Introduction

          Au début de la démocratie est la loi. La loi est une condition nécessaire à la liberté du citoyen. Elle contribue à faire régner une certaine égalité entre les hommes. Elle est faite, théoriquement, dans une démocratie, pour le bien commun. La liberté du citoyen est d'obéir à la loi qu'il a contribué à faire adopter.
La démocratie apparaît en effet comme le système le plus apte à garantir pleinement la liberté du citoyen. Elle lui donne la possibilité de choisir en pleine indépendance le régime politique de la collectivité à laquelle il appartient.

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I - la plus ancienne des grandes démocraties de l'histoire : Athènes.

          La démocratie athénienne est directe. Elle est donc véritablement "populaire". Le degré de démocratie d'un état se mesure à l'aune de la participation des citoyens au gouvernement. Les athéniens sont nombreux à prendre part, en dehors même de l'assemblée du peuple, à diverses institutions publiques. Ils procèdent alors avec un soin jaloux à la désignation des citoyens, parmi les candidats, de la manière la plus neutre possible. Les athéniens pratiquent trois formes de participation :

          1 - Liberté totale de participation à l'Assemblée du peuple. Tout citoyen peut s'y présenter s'il le décide. Un quorum de 6000 est fixé pour les décisions importantes (l'ostracisme par exemple). Il correspond à 15% environ des citoyens.
L'Assemblée est marquée par le manque d'assiduité (nos députés peuvent exciper de précédents prestigieux). La Pnyx, où siégeaient les athéniens, ne comptait d'ailleurs que 6000 places assises. En temps normal, le nombre de citoyens présents était souvent bien inférieur (1000 ou 2000 quelquefois). Le territoire de la cité, l'Attique (2500 km² à peu près), occupait une surface voisine de celle du Grand Duché du Luxembourg. Les citoyens habitant hors de l'agglomération d'Athènes allaient à la Pnyx, comme ceux de la ville, à pieds. Ils devaient y parvenir à l'aube, abandonnant le cas échéant, leur travail pour participer à l'assemblée qui se tenait une ou deux fois par semaine. De ce fait, l'absentéisme était très sélectif et très important. Le peuple "assemblé" comprenait une surreprésentation de désœuvrés, surtout après l'instauration d'un "jeton de présence" (Misthos). Il était sensible aux manipulations motivées par l'ambition et l'intérêt. Cela donnait déjà lieu à de belles manœuvres.

          2 - Le tirage au sort. Sont désignés tous les ans selon ce procédé, parmi les citoyens volontaires :
-les membres de la Boulè : le conseil des 500 (50 par tribu) est un des organes essentiels de l'exécutif. Il met en forme et propose les lois à l'Assemblée. Son rôle est exposé dans la deuxième partie du livre.
-les juges -ou jurés-du tribunal populaire : l'Héliée. 6000 citoyens sont répartis en sections (cours de justice). Le rôle de l'Héliée est d'autant plus important que tout citoyen peut attaquer devant elle une loi votée par le peuple. On peut noter que le nombre des héliastes est le même que celui du quorum fixé à l'Assemblée du peuple.
-la plupart des magistrats (600 sur 700?) : les magistratures sont collectives, exercées par groupe de 10 magistrats en généal.

          3 - L'élection par l'Assemblée du peuple des magistrats les plus importants : sont ainsi pourvus tous les ans, les commandements militaires (choix vital pour une société en état de guerre permanent) et les responsabilités financières.
Les magistrats -qu'ils soient élus par l'Assemblée ou tirés au sort- exercent collégialement par 10 : un représentant de chacune des 10 tributs territoriales. Il en est ainsi même de la magistrature suprême, celle des stratèges. Toutefois un des 10 stratèges a, ou prend, de l'ascendant sur les autres et sur la cité entière. C'est le cas de Périclès ou de son successeur, un tanneur nommé Cléon. Cette situation n'est pas sans analogie avec le conseil fédéral suisse (7 membres et le chancelier qui ne participe pas au vote) : "en règle générale, le Conseil fédéral évite le vote proprement dit. Les majorités se dégagent souvent des discutions". La formule magique et le principe de collégialité font du Conseil fédéral un petit parlement¹.

          Le nombre total de citoyens est de 30 000 ou 40 000. leur participation hors de l'Assemblée du peuple est donc massive. L'insuffisance de fréquentation de l'Assemblée du peuple est compensée par un large recours au tirage au sort à l'effet de pourvoir aux autres institutions publiques. Tous représentent le peuple. Ce mode de désignation donne à chaque candidat une chance égale à celle des autres quels que soient son cursus, sa notoriété, sa richesse ou son appartenance à un groupe. On est en pleine démocratie.
Il n'en demeure pas moins que l'Assemblée des citoyens est, par principe, le peuple lui-même. Elle décide souverainement en dernier ressort et nomme les principaux magistrats. Mais eu égard à la nécessité, incontournable, d'un complément d'institutions représentatives on peut dire, à la limite, qu'une démocratie ne peut être purement directe même à l'échelle d'une cité comme Athènes. Quant au stratège qui est véritablement le guide de la cité, on ne lui demande pas d'être représentatif. Ses qualités premières sont de savoir commander et, à l'intérieur de la cité, de rassembler les citoyens, donc de persuader.

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II- Le système français actuel.

          Dans une démocratie directe il est difficile de s'adresser au peuple pour lui dire le peuple veut ceci ou cela, le peuple pense que... il donne directement son avis et décide lui-même.
La France est gouvernée par "représentation", référendum rarissime mis à part.
"- les 577 députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct. Désignés par circonscriptions, s'ils représentent la nation, ils n'en sont pas moins issus d'une manifestation locale. Mais tous ont été choisis préalablement par des partis politiques. Le vote des électeurs est donc limité à l'intérieur d'un cadre tracé par les partis politiques. Les élus représentent les partis² plus encore que le peuple.
"- Les 321 sénateurs sont élus par des élus, ceux des collectivités territoriales essentiellement, surtout des communes. Ils représentent ces dernières principalement. Leur rôle est plus effacé que celui des députés à l'Assemblée Nationale. Les sénateurs sont eux aussi des émanations des partis politiques.
"- Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Candidat d'un parti, sa qualité première n'est pas la représentativité mais la capacité de rassembler, comme le stratège d'Athènes. Le Général de Gaulle voyait dans ses fonctions celles d'un "arbitre". Cela exige toutefois un charisme qui fait défaut à ses successeurs.

          Les mandats ont des durées différentes : 5 ans pour l'Assemblée Nationale, 7 ans pour le Président de la République et 9 ans pour le sénat (renouvelé par tiers tous les 3 ans). Cela ne contribue pas à rapprocher le point de vue des gouvernants de celui de leurs mandants. Les élites qui gouvernent voient le peuple comme un corps différent, hors d'eux même.

          Dans son intervention télévisée du 12 décembre 1996, le Président Chirac reproche aux français leur tempérament "conservateur" qui entrave les efforts de progrès. Le Président a certes le devoir de faire connaître aux citoyens les raisons d'un marasme politique et social. Mais lorsque la cause désignée est le "tempérament" des français, on peut craindre qu'il ne s'agisse d'un constat d'impuissance. Tempérament n'étant pas opinion, on garde tout de même l'espoir de modeler cette dernière par un recours aux médias.

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          On a vu qu'à Athènes les institutions représentatives sont l'objet d'un recrutement politique neutre, sévèrement organisé. Au surplus, le peuple n'est pas loin. Les citoyens discutent volontiers sur l'Agora. Même ceux qui n'habitent pas l'agglomération d'Athènes, y viennent pour diverses raisons, notamment pour se rendre à l'Assemblée. Toutes les tendances ont une chance de s'exprimer et controverser, ce dont les athéniens sont friands. Dans les démocraties représentatives modernes, les représentants sont peu nombreux, comparés aux représentés. La faiblesse numérique de la participation au gouvernement devrait, si l'on veut respecter l'esprit démocratique, être compensée par la qualité de la représentation, c'est à dire par la représentativité.
Enfin, on considère parfois l'omniprésence des médias dans les sociétés modernes comme un des moyens de la démocratie. Toutefois les médias sont surtout efficaces pour "dialoguer" à sens unique, de l'émetteur au récepteur. L'exposé des événements dépasse souvent le cadre de la simple information. Le choix des faits à divulguer, si nombreux, l'ignorance "volontaire" de certains d'entre eux, l'air et le ton du parleur de service sont des procédés courants pour influencer les spectateurs confiants. Cela peut ne pas paraître démocratique.
La connivence entre les médias et les gouvernants est efficace pour exercer un "matraquage" par l'information. La France est de surcroît la seule démocratie occidentale à financer quatre chaînes publiques de télévision. Victor Hugo écrivait déjà, au siècle précédent, que la presse a succédé au catéchisme dans le gouvernement du monde. Actuellement, chacun est en mesure, devant son téléviseur, d'apprécier l'importance du phénomène pour peu qu'il exerce son esprit critique.

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III- L'atténuation du déficit démographique français.

          La distance entre les élites dirigeantes et la "masse" des français est trop grande. Si le mécontentement prenait une ampleur qui échappe aux sondages d'opinion -souvent tendancieux- la situation risquerait de devenir, brusquement, explosive. Le peuple français pourrait alors retrouver, dans ces moments, comme le disait le Président Pompidou, ce "besoin inconscient et incontrôlé de changement qui remet tout en cause, non seulement les hommes, mais les principales institutions".
Comment introduire dans la constitution de la V^e République, une institution réalisant un contact permanent, bilatéral, entre les dirigeants et les "citoyens de base"? Et cela sans révolution, sans supprimer la constitution de 1958 qui contient par ailleurs d'excellentes dispositions. Outre la stabilisation de l'exécutif par l'introduction d'un régime présidentiel, qui sort du thème du présent exposé, l'objectif est ici de réduire ce que certains appellent le "déficit démographique".
On peut voir ce lieu de rencontre entre délégataires et délégants du pouvoir politique, dans une assemblée d'un millier de citoyens tirés au sort périodiquement parmi les électeurs : une assemblée formant un échantillon représentatif selon la technique des sondages, en quelque sorte. Les français ainsi désignés remplaceraient les sénateurs actuels. La représentativité du nouveau Sénat serait plus grande que celle de l'Assemblée Nationale, mais sa légitimité moins grande que cette dernière qui bénéficie de l'onction du suffrage universel. Il ne faut pas confondre en effet, "opinion" et "volonté" populaires. C'est pourquoi, la compétence des sénateurs actuels pourrait convenir aux nouveaux sénateurs, le dernier mot restant (comme à présent) aux députés de l'Assemblée Nationale. Il suffirait alors de décider que, désormais, les sénateurs ne représentent plus les communes mais sont l'émanation directe de l'ensemble des citoyens parmi lesquels ils sont tirés au sort.
Certes les critiques de cette proposition sont faciles. On peut dire en particulier, sans risquer de ce tromper, qu'une partie des électeurs tirés au sort n'ont pas les capacités requises. Mais combien d'entre eux? Qui peut être affirmatif avant l'expérience? La réponse dépend de la foi que l'on a dans le bon sens populaire. Si l'on garde présent à l'esprit ce dont sont capables nos élites pleines de connaissances et rompues aux joutes politiques, peut-on croire que cela serait pire? Ces élites, orientées fortement par l'ambition, par des idéologies et des groupes d'intérêts puissants, n'ont-elles pas "d'autres faiblesses" tout aussi importantes?

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          Quelques précautions permettent d'ailleurs d'augmenter la capacité politique des nouveaux sénateurs.
"Ils sont tirés au sort parmi les électeurs de plus de 30 ans. On peut ainsi attendre d'eux un minimum de maturité.
"Une commission médicale élimine les inaptes. Une autre commission détecte éventuellement les non français ayant usurpé la qualité d'électeur, les illettrés³ et les "immoraux". Comme à Athènes les connaissances ne sont pas testées.
"Une formation adéquate, placée sous le contrôle des intéressées eux-mêmes, leur apprendrait notamment, à ne pas prendre des "vessies pour des lanternes". Certes la conjonction des actions des professionnels de la politique, de l'intelligentsia et du show biz est très puissante. Mais de nombreux français tirés au sort sont sûrement capables de faire la discrimination et de prévenir, non seulement les autres sénateurs, mais encore le peuple tout entier. On a alors l'"opinion" des français éclairés.
"Une limitation de la duré du mandat à 6 ans permet de tenir compte à la fois d'un temps de formation par paliers suffisante (le renouvellement par tiers s'effectuant tous les 2 ans) et de maintenir un intérêt permanent du public pour le système.
Les citoyens tirés au sort qui n'acceptent pas la fonction (confortablement rémunérée) sont remplacés par tirage complémentaire, dans les mêmes catégories de l'échantillon.

          Il n'y a pas de raison de penser à priori qu'une telle assemblée ne soit pas opérationnelle. Napoléon ne disait-il pas que la haute politique est seulement le bon sens appliqué aux grandes choses? C'est peut-être ce qui manque à quelques intellectuels à la tête trop pleine, ou trop ambitieux. Et si au lieu de faire pire qu'eux, les nouveaux venus faisaient mieux? On peut penser en tout cas qu'il agiraient autrement. En plus, le nouveau Sénat équilibrerait bien le système représentatif français. A coté des élites actuelles émergeraient peut-être -sans campagne électorale- de nouveaux grands hommes politiques désignés, hors des partis, selon un procédé politiquement neutre. Cependant la démarche est impudente. Le Général de Gaulle lui-même apprit à ses dépends qu'il n'est pas politiquement correct de modifier le recrutement des sénateurs. L'institution sénatoriale actuelle sert en effet à caser le trop plein des dirigeants politiques.

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IV- Tirage au sort, référendum et sondages.

          L'introduction du tirage au sort dans notre système politique -comme complément aux élections- ne ferait pas double emploie avec le référendum qui s'adresse à une "masse" en grande partie non formée, donc sensible à la désinformation et la manipulation. Il en est de même à fortiori des sondages d'opinion.

          1 - Le référendum. Par ce moyen, on obtient l'expression de la volonté populaire représentée par ceux qui ont voulu et pu voter. Des sénateurs désignés par la "fortune" peuvent certes s'abstenir de participer. Mais on peut leur demander d'expliquer leur attitude et une rémunération convenable, proportionnelle à leur temps de présence, est de nature à limiter les absences. Ils ont en outre, contrairement aux citoyens directement consultés, l'initiative des thèmes de débat et de décision.
Le référendum d'initiative populaire (qui n'est pas prévu dans notre constitution) donne l'initiative en réalité à des groupes de pression. Celle-ci est ensuite ratifiée par un quorum de citoyens. Il concerne souvent, comme tous les référendums, des questions plus ou moins bien comprises ou acceptées dans la formulation qui est proposée. La réponse, par oui ou par non, ne laisse pas de place à la nuance et au doute. On ne sait pas si les nombreux abstentionnistes ont ou non, une opinion, s'ils préfèrent pécher à la ligne tant leur motivation est peu sollicitée, etc...
le peuple français n'a, en fait, été consulté par référendum que 7 fois depuis 1958, dont 4 fois par le Général de Gaulle, et les 3 autres, en trente ans, par ses successeurs. Lors de la dernière interrogation (pour ou contre le traité de Maastricht) combien d'électeurs ont-ils lu le texte qui leur a été soumis? Combien étaient-ils simplement en situation d'en apprécier par eux-même (sans faire une confiance aveugle à des personnages ou a des partis) les implications et conséquences?

          2 - Les sondages d'opinion. La représentativité de l'échantillon et la méthode utilisée (sondés consultés sommairement par téléphone par exemple) ne sont pas égales d'un sondage à l'autre. Et l'on ignore l'opinion des abstentionnistes. Pour combler les lacunes, les résultats sont "redressés" en fonction des erreurs du passé. Plus que par le référendum, les manipulations de l'opinion sont possibles : le choix des thèmes, leur formulation, la fréquence des publications s'y prêtent notamment. Il s'agit en l'occurrence de commandes de client à fournisseur. On n'y trouve même pas les garanties du référendum. Par leur répétition les sondages sont parfois utilisés pour donner une vision partiale de la société par le relais des médias.

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V- Un échantillon représentatif de citoyens formés et informés.

          Un millier de sénateurs⁴, désignés par le hasard, exprimeraient , à peu de chose près (la marge d'erreurs est de l'ordre de 5%), l'opinion de la population de référence. La tenue d'une assemblée du peuple dans une démocratie directe est moins représentative (voir plus haut l'absentéisme dans les institutions athéniennes). Les questions sont choisies et formulées par ces français exonérés, pour la plupart, d'esprit de carrière et d'allégeance à un parti.
Dans ses grandes lignes, la composition du Sénat pourrait avoir la structure suivante :
"30% d'ouvriers et "assimilés".
"35% de chefs d'entreprise (agriculteurs compris), cadres et techniciens des secteurs privé et public;
"25% d'employés (dont 1/3 de fonctionnaires);
"10% de chômeurs.
Les intéressés devraient être pour moitié au moins bacheliers (formation bac +6 ou d'avantage à la fin du mandat). Les générations et les sexes seraient représentés comme il se doit ainsi que les 40% qui, souvent, ne se présentent pas aux urnes.

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          Les citoyens apprécieraient peut-être beaucoup cette sorte de loterie. Les "élus" du sort, recevant un équipement et les moniteurs leur permettant d'être connectés à Internet, seraient même en mesure de méditer sur la vision de Teilhard de Chardin relative à un réseau mondial de communication des pensées. On peut espérer ou craindre de cette forme de mondialisation de l'individu le meilleur (l'information) et le pire (la désinformation). Elle ne conduit pas nécessairement au point "Oméga", tant chaque être humain est particulier par ses qualités et, surtout, par ses défauts. Pour l'individu, "surfer sur le web" n'est pas suffisant. Il doit savoir s'en abstraire le temps, inévitablement long, de la réflexion qui donne de la profondeur à la pensée.
Enfin, l'assemblée en question serait à même de mettre en relief le fait que cette mondialisation ne survivrait pas sans l'existence des communautés intermédiaires et, au cas particulier, sans les nations.

¹ : La Chancellerie fédérale présente ainsi le rôle du Conseil.
² : En fait, compte tenu du mode de scrutin, les élus représentent des coalitions concurrentes de partis dont l'une, majoritaire (en sièges mais pas forcément en voix), gouverne effectivement.
³ : Seulement ceux qui lisent et écrivent la langue du pays qu'ils représentent peuvent légiférer de nos jours.
⁴ : 1050 serait divisible par 3 (renouvellement par tiers).